Modifications concernant les certificats médicaux

Le 10.10.2016, par PatrickE


La loi du 26 janvier 2016 (dite « de modernisation du système de santé ») a modifié les conditions de délivrance et de renouvellement des licences sportives. Elle prévoit notamment « pour certaines disciplines qui présentent des contraintes particulières » l’obligation de produire chaque année un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication (CACI), délivré après un examen médical spécifique.

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 énumère les disciplines «à contraintes particulières» parmi lesquelles on trouve l’alpinisme, la spéléologie et les sports aériens. La date d’entrée en application a été fixée au 1er septembre 2016.

En conséquence, les licenciés qui déclarent pratiquer l’alpinisme, la spéléologie ou les sports aériens (parapente, delta,...) doivent donc désormais nous faire parvenir une fois par an (remis au club, par courrier postal ou par e-mail pour un scan de l'original) un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de cette ou ces disciplines, établi pour l’instant par son médecin traitant sans forme particulière.

Les bénévoles du club vous remercient par avance de suivre ces nouvelles contraintes réglementaires.


 

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