Modifications concernant les certificats médicaux

Le 10.10.2016, par PatrickE


La loi du 26 janvier 2016 (dite « de modernisation du système de santé ») a modifié les conditions de délivrance et de renouvellement des licences sportives. Elle prévoit notamment « pour certaines disciplines qui présentent des contraintes particulières » l’obligation de produire chaque année un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication (CACI), délivré après un examen médical spécifique.

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 énumère les disciplines «à contraintes particulières» parmi lesquelles on trouve l’alpinisme, la spéléologie et les sports aériens. La date d’entrée en application a été fixée au 1er septembre 2016.

En conséquence, les licenciés qui déclarent pratiquer l’alpinisme, la spéléologie ou les sports aériens (parapente, delta,...) doivent donc désormais nous faire parvenir une fois par an (remis au club, par courrier postal ou par e-mail pour un scan de l'original) un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de cette ou ces disciplines, établi pour l’instant par son médecin traitant sans forme particulière.

Les bénévoles du club vous remercient par avance de suivre ces nouvelles contraintes réglementaires.


 

Depuis sa création en dec. 2008, la Commission œuvre dans deux directions :

1. La Sécurité : l'objectif est d'harmoniser les pratiques des différentes activités dans un souci de sécurité, sous la vice-présidence d'un Responsable aux Activités.
- par des procédures communes (chartes à signer, fiche de sortie, réunions de bilan d'activité....)
- par une réorganisation des commissions d'activité :
- rédaction des programmes intégrant une progression vers l'autonomie : groupes de niveaux, formations de base, sorties d'application...
- réunion de présentation de la saison
- listes de matériel
- enquête de besoin ou questionnaire de satisfaction

Mais la sécurité doit aussi s'appuyer sur la formation des cadres et des participants.

2. La Formation : l'objectif est de motiver les participants à se former et d'inciter les encadrants à valider leur expérience par un brevet d'initiateur fédéral.

 - Formations de proximité organisées par le CAF d'Albertville :
 - dans les collectives, où une sensibilisation aux techniques de sécurité et aux dangers de la montagne est faite, voire même une mise en autonomie et une véritable progression dans les apprentissages.
 - formations ponctuelles : conférences, recyclages des cadres avec des professionnels, soirée secourisme avec les pompiers...

- Stages de la FFCAM : ce sont les seuls stages qui permettent d'obtenir un brevet fédéral d'initiateur puis d'instructeur.
 --> Formations de base dans divers domaines : carto, nivologie, sécurité sur glacier, gestion de groupe qui mènent à des stages initiateur pour chaque activité...

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